En vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA), les fournisseurs de services réglementés doivent établir un processus de rétroaction permettant à tous de les informer des obstacles rencontrés en faisant affaire avec eux. Selon la LCA, un obstacle est défini comme tout élément qui nuit à la participation pleine et égale dans la société des personnes ayant des déficiences notamment physiques, intellectuelles, cognitives, mentales ou sensorielles, des troubles d’apprentissage ou de la communication ou une limitation fonctionnelle. Le processus de rétroaction permet au public d’informer le fournisseur de services des problèmes d’accessibilité. Cette rétroaction sert ensuite à alimenter le contenu des plans sur l’accessibilité et des rapports d’étape du fournisseur.

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